Vous pouvez nous transmettre par courrier, par fax ou par mail un acte ou une décision à signifier. Un accusé de réception vous sera adressé par mail à l’ouverture de votre courrier si vous nous avez communiqué votre adresse mail.

En cas d’urgence, il est recommandé de téléphoner afin de s’assurer que l’acte a bien été réceptionné (sauf si vous avez reçu l’accusé de réception).

L’étude est compétente pour signifier et exécuter dans tout le ressort de la Cour d’appel de Lyon (départements de la Loire, du Rhône et de l’Ain). Pour les destinations éloignées de Roanne, afin de répondre au souci de rapidité et d’efficacité, l’étude fait appel à un réseau de confrères sans coût supplémentaire pour le créancier.

Pour les constats, la compétence est nationale depuis le 1er janvier 2017.

L'Etude est également compétente pour signifier des actes destinés à l’étranger.

RAPPEL DE L’ADRESSE MAIL :

jean-jacques.desmarthon@huissier-justice.fr